Intervention de Anne Chain-Larché

Nous abordons six amendements de réécriture des interdictions visant les cirques itinérants.

Plutôt qu'une série d'interdictions générales portant sur la détention, l'acquisition, la reproduction et le transport, mon amendement COM-185 affine ces interdictions en les faisant reposer sur des éléments concrets et scientifiques. À cette fin, la liste des animaux visés prévoira des interdictions spécifiques visant différentes espèces à différentes échéances. Elle sera établie après étude par un comité composé de scientifiques, de vétérinaires, d'agents de l'administration chargés du contrôle des cirques, de professionnels du secteur, d'associations de protection des animaux et d'élus locaux.

Je prévois également une liste de critères concrets et objectifs, établis avec les professionnels, qui justifieront ces interdictions : compatibilité des conditions de détention de l'espèce avec l'itinérance, pertinence du délai prévu, existence d'une capacité d'accueil alternative pour les animaux dans des conditions au moins équivalentes.

En effet, j'ai été alertée sur l'absence de possibilités suffisantes et satisfaisantes pour garantir l'avenir des animaux une fois que leur détention sera illégale. Si l'on vise avant tout le bien-être des animaux, et non une posture idéologique, assurer leur avenir doit être la priorité.

L'amendement COM-123 rectifié prévoit la suppression pure et simple des dispositions relatives aux cirques. J'estime pour ma part que nous sommes confrontés à une véritable question de société, c'est pourquoi j'ai préféré des propositions constructives. Retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement COM-89 rectifié bis, qui réunit les différentes interdictions en une seule avec plusieurs volets, a peu d'impact sur le contenu réel de l'article. Avis défavorable.

L'amendement COM-102 réintroduit, dans l'établissement de la liste, un critère de compatibilité de l'itinérance avec les besoins des animaux. Je suis favorable à ce critère, mais il est satisfait par mon amendement COM-185 : avis défavorable.

L'amendement COM-104 maintient l'interdiction, mais uniquement pour les établissements itinérants à fins de divertissement, en les distinguant des établissements à fins pédagogiques. C'est une proposition intéressante, et je défendrai un amendement imposant à l'ensemble des spectacles d'animaux d'inclure des éléments pédagogiques. En revanche, la rédaction de l'amendement est trop floue pour être opérationnelle : avis défavorable.

Enfin, l'amendement COM-105 exclut du champ de l'interdiction les établissements itinérants apportant une « aide thérapeutique ». Je souhaitais moi-même introduire un amendement en ce sens, mais il aurait été déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution ; aussi suis-je suis contrainte d'y donner un avis défavorable, mais je suis prête à évoquer ce sujet avec son auteur d'ici à la séance publique, car il soulève le sujet important de l'apport bénéfique des animaux au contact des humains et de la zoothérapie.

L'amendement COM-185 est adopté ; les amendements COM-123 rectifié, COM-89 rectifié bis, COM-102, COM-104 et COM-105 deviennent sans objet.