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Intervention de Anne Chain-Larché
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne Chain-Larché, rapporteure :L'amendement COM-115 rend obligatoire l'enregistrement des animaux non domestiques figurant sur la liste prévue par décret au sein du fichier d'identification de la faune sauvage (I-FAP). Dans le droit en vigueur, seul l'enregistrement de certaines espèces sauvages, notamment celles qui sont protégées, est obligatoire.
Je suis plutôt favorable à une telle mesure, qui contribuera à une meilleure connaissance des animaux détenus en France. Néanmoins, les autorisations d'ouverture sont délivrées pour un nombre et des types d'animaux spécifiques, ce qui permet déjà en partie de recueillir ces informations.
Par cohérence, il me paraît toutefois utile de préciser par le sous-amendement COM-225 que ce sont les établissements itinérants visés par l'article qui seront tenus à cette obligation d'enregistrement. Sous réserve de son adoption, avis favorable au COM-115.
Le sous-amendement COM-225 est adopté. L'amendement COM-115, ainsi sous-amendé, est adopté.
