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Intervention de Anne Chain-Larché
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne Chain-Larché, rapporteure :Trois amendements ont pour objet d'exclure les spectacles de rapaces du dispositif d'interdiction prévu par l'article.
L'amendement COM-103 rectifié vise ainsi les établissements disposant d'installations fixes, lorsque les animaux retournent dans ces installations après chaque spectacle, alors que les amendements COM-140 et COM-141 ciblent plus explicitement les voleries réalisant des spectacles à caractère pédagogique.
Je suis favorable à l'exception proposée, avec une préférence pour l'amendement COM-103 qui prend en compte davantage de situations. Il devra probablement être précisé par voie réglementaire.
Avis favorable à l'amendement COM-103 rectifié ; retrait, sinon avis défavorable aux amendements COM-140 et COM-141.
L'amendement COM-103 rectifié est adopté ; les amendements COM-140 et COM-141 deviennent sans objet.
