Intervention de Anne Chain-Larché

Nous abordons la question des spectacles de cétacés.

Pour remplacer l'approche généraliste et, je dois dire, assez dogmatique de cet article, qui impose une interdiction en bloc de la détention, de l'acquisition, de la reproduction de cétacés et de leur participation à des spectacles, mon amendement COM-186 prévoit, comme dans le cas des cirques, des interdictions ciblées, mais appuyées sur un fondement scientifique et concret, dans une approche au cas par cas.

Ainsi, des décrets prévoyant des interdictions sur l'un de ces points ou sur tous pourront être pris, après avis d'un conseil du bien-être des cétacés, composé de scientifiques, de vétérinaires, de capacitaires des établissements, des organismes internationaux actifs en la matière, des agents de l'État, d'élus locaux et de représentants des associations de protection animale.

Chacune de ces interdictions devra être justifiée par des critères objectifs et pragmatiques. D'abord, les conditions de détention sont-elles incompatibles avec les besoins de l'animal, ou a-t-on constaté des mauvais traitements au sein des établissements ? Ensuite, les programmes conduits dans ces établissements ont-ils un intérêt pédagogique ou pour la recherche ? Enfin, les délais prévus pour les interdictions sont-ils tenables, et surtout, les dauphins et orques pourront-ils être accueillis ailleurs dans de bonnes conditions ?

La méthode dont procède mon amendement me semble donc plus pragmatique, et philosophiquement plus justifiée : on n'interdit une pratique que lorsqu'elle pose un véritable problème et qu'il en existe de meilleures.

Mon amendement supprime également l'interdiction générale de reproduction, qui traduit une totale méconnaissance, pour la remplacer par une possibilité ciblée : on ne sait pas, aujourd'hui, empêcher les dauphins de se reproduire. Il est impossible de le faire par opération chirurgicale et la contraception entraîne des cancers mortels. N'imposons pas une interdiction totale que personne ne sera en mesure de respecter et qui conduira à des maltraitances animales.

L'amendement exclut également du champ de l'interdiction d'acquisition les échanges de cétacés dans le cadre des programmes européens, nécessaires à la diversité génique des animaux.

L'amendement COM-122 supprime en bloc les dispositions relatives aux cétacés, Retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement COM-91 rectifié bis est très similaire au COM-186 et incompatible avec celui-ci, qui le satisfait sur plusieurs points. Je suis prête à échanger avec son auteur d'ici à la séance publique. Avis défavorable.

L'amendement COM-119 inclut l'ensemble des mammifères marins dans le champ de l'interdiction. Avis défavorable.

L'amendement COM-121 exonère les parcs zoologiques des différentes interdictions prévues par l'article. Je n'y suis pas opposée sur le principe, mais l'amendement est incompatible avec ma réécriture de l'article 12. J'invite son auteur à le déposer à nouveau en séance publique. À ce stade, retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement COM-4 rectifié bis supprime la possibilité pour les établissements de soin de détenir des dauphins, lorsque ces établissements ne sont pas situés en mer. Avis défavorable.

L'amendement COM-11 rectifié ter autorise les établissements en activité à poursuivre leur activité jusqu'au départ des animaux. J'y suis très favorable dans l'intention, mais il est incompatible avec mon amendement COM-186. En outre, la rédaction proposée interdit, probablement par erreur, la délivrance de certificats de capacité aux établissements de soin à la faune sauvage. Je propose à l'auteur de trouver ensemble une rédaction satisfaisante avant l'examen en séance publique. En l'état, avis défavorable.

L'amendement COM-186 est adopté ; les amendements COM-122, COM-91 rectifié bis, COM-119, COM-121, COM-4 rectifié bis et COM-11 rectifié ter deviennent sans objet.