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Intervention de Anne Chain-Larché
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne Chain-Larché, rapporteure :Quatre amendements à cet article portent sur l'interdiction de présence d'animaux en discothèque.
Mon amendement COM-204 étend l'interdiction au-delà des seuls animaux non domestiques. Les amendements COM-12 rectifié ter et COM-96 rectifié bis élargissent également l'interdiction à certains animaux domestiques, tandis que l'amendement COM-149 rectifié étend l'interdiction à l'ensemble des animaux non domestiques, sans inclure les animaux domestiques. Avis défavorable à ces trois amendements, qui sont incompatibles avec le mien.
L'amendement COM-204 est adopté ; les amendements COM-12 rectifié ter, COM-96 rectifié bis et COM-149 rectifié deviennent sans objet.
