Intervention de Anne Chain-Larché

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché, rapporteure :

Mon amendement COM-203 supprime cet article, qui porte sur les interdictions visant les loups et les ours : ils sont déjà couverts par le dispositif de l'article 12.

L'amendement COM-203 est adopté.

L'article 14 est supprimé.

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