Cet article prévoit un rapport sur les cétacés. Je suis par principe défavorable aux demandes de rapport ; de plus, le conseil du bien-être des cétacés que nous avons créé à l'article 12 se penchera sur les sujets visés. D'où mon amendement de suppression COM-202.
L'amendement COM-202 est adopté.
L'article 15 bis est supprimé.