C'est ce que votre amendement prévoit. Qu'est-ce que cela signifie ? Nous n'en savons rien. Nous connaissons à peu près la différence entre les honoraires moyens du secteur 1 - je ne parle pas de ceux des grands pontes parisiens - et ceux du secteur 2.
Jusqu'où va l'encadrement ? Vous dites, et peut-être est-ce louable, que vous espérez que le secteur 2 pourra rejoindre le secteur 1. Pourquoi ? Si l'encadrement s'opère au niveau du secteur 2, c'est plutôt le secteur 1 qui rejoindra le secteur 2, ne croyez-vous pas ?
Par ailleurs, même si je ne mésestime pas les problèmes que connaissent aujourd'hui les chirurgiens, je crains que nous ne mettions le doigt dans l'engrenage. Il s'agit là d'une fuite en avant vers ce que de nombreux syndicats demandent depuis déjà un certain temps : la liberté tarifaire.