Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 15 novembre 2006 à 22h10
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 32

Xavier Bertrand, ministre :

Le Gouvernement émettra un avis non pas favorable, mais très favorable sur cet amendement, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, monsieur Giraud, vous connaissez très bien ces sujets.

Ensuite, je souhaite encourager davantage encore le don d'organes. À cet effet, il n'est pas forcément nécessaire de prendre des mesures qui revêtent un caractère spectaculaire ; il suffit de déterminer exactement quels sont les freins à la réalisation de transplantations.

Parmi les mesures que j'aurai à présenter prochainement, certaines concernent les établissements ; il convient, en effet, de préciser comment l'activité de greffe doit être compensée, comment elle doit être rémunérée.

L'amendement que vous venez de présenter participe à cette meilleure reconnaissance. Voilà pourquoi, naturellement, le Gouvernement y est favorable.

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