Intervention de François Autain

Le présent amendement, quoique un peu moins complet que celui de notre collègue Bernard Cazeau, vise lui aussi à améliorer la situation des personnes bénéficiaires de l'aide sociale et hébergées dans un établissement médicosocial.

En effet, on sait que le montant du « reste à vivre » est égal, pour les personnes handicapées, à 30 % de l'allocation aux adultes handicapés et, pour les personnes âgées, à 10 % du minimum vieillesse, soit 73, 32 euros.

Ces faibles montants ne leur permettent souvent pas de faire face aux frais engendrés par l'acquisition d'une complémentaire santé. Or le seuil de ressources fixé actuellement pour bénéficier de la CMU est supérieur à ce minimum vieillesse.

En outre, pour décider l'attribution de la CMU complémentaire, il est tenu compte de l'ensemble des ressources perçues par la personne. Or les personnes hébergées en établissement et admises à l'aide sociale voient 90 % de leurs ressources reversées au conseil général.

La situation est telle que certains conseils généraux, comme celui du Rhône, où siège mon collègue et ami Guy Fischer, ont accepté de déduire des 90 % restants le montant de l'adhésion à une complémentaire santé. Mais ce n'est pas toujours le cas.

L'adoption de cet amendement permettrait de résoudre cette difficulté en ne prenant en compte, pour l'accès à la CMU complémentaire, que le « reste à vivre » en établissement.