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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2006 à 22h10
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 33
Alain Vasselle, rapporteur :Ces amendements abordent deux sujets différents.
Le premier concerne le « reste à vivre », sur lequel la Haute Assemblée pourra peut-être trouver un accord. La commission des affaires sociales n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur l'amendement du Gouvernement, monsieur le ministre, puisqu'il vient d'être déposé.
