Intervention de Alain Vasselle

J'ignore si vous avez prévu de nous en présenter d'autres d'ici à la fin de la discussion. En effet, chaque jour, chaque heure, chaque minute nous arrivent des amendements ! Mais c'est pour la bonne cause !

Celui-ci est un amendement de consensus. En priant les membres de la commission des affaires sociales de m'en excuser, je prends la liberté de considérer qu'il pourrait constituer un bon compromis entre les amendements présentés par nos collègues socialistes et communistes et ceux qui ont été déposés par M. About.

La commission émet donc un avis de sagesse sur cet amendement, puisqu'elle n'a pu l'examiner, et laisse le soin à la Haute Assemblée de bien vouloir se prononcer. Par conséquent, je demande aux auteurs des autres amendements d'avoir l'amabilité de bien vouloir les retirer. À défaut, je serai contraint de donner un avis défavorable, après avoir entendu les explications que vient de donner le Gouvernement.

Le second sujet abordé par ces amendements est celui du droit à la CMU complémentaire.

L'idée n'était pas si mauvaise qui consistait à prendre comme référence le « reste à vivre ». Ce dernier est ce qui est nécessaire aux personnes âgées pour leur permettre de faire face aux besoins essentiels de la vie. Or lorsqu'on calcule le montant des ressources dont dispose une personne âgée pour savoir si elle à droit à la CMU complémentaire, on prend en considération non seulement celles dont elle dispose réellement pour faire face à ses propres besoins, mais encore celles qui lui permettent de vivre dans un établissement.

M. le ministre a établi une distinction entre les personnes âgées en établissement et les personnes âgées à domicile. Il est exact que ce problème devra être réglé afin que la décision soit aussi équitable que possible. Cela étant, ce qui vaut pour les personnes âgées vaudrait aussi pour les personnes handicapées.