Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2006 à 22h10
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 33

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Si M. le ministre avait donné un avis favorable sur les amendements présentés par nos collègues, j'aurais moi-même déposé un sous-amendement tendant à ce que soit étendu aux handicapés le dispositif en question. Aujourd'hui, le problème subsiste pour eux.

Certes, le crédit d'impôt progresse par rapport à l'année dernière. Cela permettra d'améliorer la situation d'un certain nombre de personnes dont les revenus dépassent le plafond en deçà duquel ils pourraient bénéficier de la CMU complémentaire.

Voilà ce qu'il me semblait utile et judicieux de dire sur cet ensemble d'amendements. Même si je ne les ai pas repris les uns après les autres, vous aurez compris quelles sont les conclusions de la commission.

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