Intervention de Philippe Bas

Madame, je réponds aux sénateurs qui viennent de s'exprimer !

Pour ma part, je ne pense pas que l'amendement que je vous ai présenté, dont l'esprit est en réalité de faciliter le débat sur l'ensemble des autres amendements qui ont été déposés sur ce problème particulier, induirait des dépenses considérables pour les départements. En effet, c'est seulement pour une partie des personnes âgées hébergées en maisons de retraite médicalisées que la question d'une augmentation du « reste à vivre » se poserait, à la suite de l'éventuelle adoption de cet amendement.

Mais je veux bien reconnaître un point qui est très important : nous sommes en plein débat. Les amendements qui ont été préparés, et qui ont provoqué le dépôt de celui du Gouvernement, n'avaient pas fait l'objet de concertation avec les financeurs de l'hébergement dans les maisons de retraite, c'est-à-dire les présidents des conseils généraux et le contribuable départemental qu'ils représentent.

Mon propre amendement n'a pas non plus, contrairement à une pratique constante de ce gouvernement, fait l'objet d'une concertation avec les départements avant de vous être présenté, et je comprends très bien que, avant de sauter le pas, vous soyez nombreux à vouloir que cette discussion préalable ait lieu.

Je crois que, sur toutes les travées, nous sommes inspirés par la même volonté d'améliorer les ressources laissées à la libre disposition de nos compatriotes les plus modestes qui sont aujourd'hui dans les maisons de retraite médicalisées. Mais je reconnais que, avant de trouver la solution à ce problème, une concertation serait utile, même si je ne crains pas que celle-ci suscite de grandes difficultés au regard des dispositions d'esprit dont vous avez fait preuve à l'instant.

Compte tenu de tous ces éléments, le Gouvernement accepte, lui aussi, de retirer son amendement. Il s'en tient pour le moment à cette attitude, en prenant l'engagement de démarrer, dès la semaine prochaine, ...