Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2006 à 22h10
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Le Sénat ayant déjà débattu de cette question l'année dernière, les arguments que la commission avait développés sont connus de chacun.

N'ayant pas évolué sur ce point, la commission émet donc un avis défavorable.

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