Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 15 novembre 2006 à 22h10
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 33

Xavier Bertrand, ministre :

Le Gouvernement émet un avis défavorable.

Permettez-moi, monsieur le président, de répondre à certaines interpellations qui ont été faites sur le sujet.

Tout d'abord, la responsabilisation s'applique à tous les assurés, qu'ils soient titulaires ou non de la CMU. Il en va de même de la logique du médecin traitant et du parcours de soins.

Lorsque ce dernier n'est pas respecté par le professionnel de santé, celui-ci se trouve pénalisé sur le plan des remboursements de l'assurance maladie. C'est une situation absurde à laquelle je souhaite mettre un terme, en adressant le cas échéant une instruction aux caisses. Vous avez vous-même dénoncé ce dysfonctionnement, ce qui tombe bien, car je pourrai ainsi m'appuyer sur vos arguments pour répondre aux remarques qui me seraient faites en la matière !

Ensuite, vous vous inquiétez de l'accès aux soins. Que proposez-vous à cet égard ? Avez-vous recherché les vraies raisons du problème ? La vérité, dont les médias détournent parfois l'attention, c'est que certains de nos concitoyens ne sont pas sûrs de pouvoir obtenir un rendez-vous chez le médecin.

Il importe de bien comprendre les choses. Par exemple, lorsqu'un syndicat dentaire a voulu faire passer les titulaires de la CMU après les autres patients - vous vous en souvenez certainement ? -...

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