Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 15 novembre 2006 à 22h10
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 33

Xavier Bertrand, ministre :

Je transmettrai les conclusions de son rapport, qui me seront rendues en décembre, au président de la HALDE, qui m'a d'ailleurs saisi par voie de presse, et avec lequel j'aurai grand plaisir à dialoguer.

Une procédure contradictoire permettrait, en effet, au Gouvernement d'expliquer précisément son action, les dispositifs qu'il met en place, tant sur ce sujet que sur celui des médecins titulaires de diplômes extracommunautaires.

En ces domaines, la responsabilité est partagée entre l'État, l'assurance maladie et les professionnels de santé. Je ne peux pas tolérer, par exemple, que le Conseil de l'ordre des Yvelines développe toute une argumentation pour justifier le fait que l'exercice de la médecine libérale implique la possibilité de choisir les patients, pour ceux qui bénéficient de la CMU. Rien ne peut expliquer une telle attitude qui, à mes yeux, est tout simplement inexcusable et intolérable !

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