Intervention de Alain Vasselle

La question n'est pas simple !

Je comprends la logique des auteurs de l'amendement, et j'aurais plutôt tendance, compte tenu des arguments qu'a développés Mme Procaccia, à suivre leur démarche pragmatique ; cela étant, il faut éviter que l'adoption de ce dispositif ne s'accompagne d'effets pervers.

Si les contrats partiels subsistent, c'est qu'ils répondent à la demande d'une clientèle spécifique n'ayant pas les moyens financiers de souscrire un contrat responsable, qui offrirait une couverture beaucoup plus large ; je pense, en particulier, aux jeunes ou aux étudiants. On peut donc considérer que ces contrats n'ont de sens qu'un temps et ne sont pas destinés à être souscrits toute une vie durant.

Ma seule appréhension est que des jeunes, parce que leurs moyens ne leur permettraient pas de signer un contrat au champ plus large, se trouvent confrontés à des difficultés de prise en charge des dépenses de santé que ne couvrirait pas le contrat partiel. La véritable question qui se pose est donc celle de la solvabilisation des personnes qui n'ont pas les moyens de souscrire des contrats responsables tels qu'ils sont prévus dans les textes.

J'aimerais entendre l'avis du Gouvernement ; pour l'instant, la commission penche plutôt pour un avis favorable, mais assorti des quelques réserves que j'ai émises.