Intervention de Catherine Procaccia

Je me sens interpellée !

M. le ministre évoque le rôle des assureurs dans la prévention. Or la plupart des contrats signés sont des contrats responsables, et ceux que vise mon amendement sont une minorité. Il ne s'agit pas pour moi de défendre les assureurs, à qui il est indifférent de continuer de conclure des contrats partiels ; je pense plutôt aux assurés qui, voulant garder un contrat partiel, vont être soumis à des taxes qu'ils n'acquittaient pas jusqu'à présent.