Intervention de Xavier Bertrand

Non, mais puisque vous avez déposé cet amendement, je présume que vous avez rencontré les acteurs concernés. Or leur position est très claire : la seule logique qui compte est celle des contrats responsables.

Nous n'avons pas sorti ces contrats responsables de notre chapeau : ils correspondent à une logique de qualité, ils doivent permettre des garanties plus étendues ; et, pour éviter un renchérissement du coût pour l'assuré, nous avons mis en place les exonérations fiscales.

Si les contrats partiels étaient pérennisés, les assurés qui en sont titulaires seraient maintenus dans une situation moins favorable. Voilà pourquoi il avait été décidé de sortir de ce dispositif, en quelque sorte en sifflet, au 1er janvier 2008.

L'amendement vise à revenir sur cette mesure et, en définitive, à laisser des assurés sociaux n'être que partiellement couverts. Or, les personnes les plus démunies peuvent bénéficier de l'aide à la complémentaire, qui s'élève à 100 euros par an, même quand elles souscrivent un contrat responsable. Cette somme couvre une grande partie du prix demandé, pour des garanties bien supérieures à celles qu'offrent les contrats partiels. Voilà pourquoi ceux-ci sont destinés à s'éteindre, et c'est dans cet esprit que le Sénat avait voté.

Je demande tout simplement au Sénat de confirmer le vote qui avait été le sien.