Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2006 à 22h10
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 34

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Ce sous-amendement nous semble intéressant, mais la commission aimerait connaître l'avis du Gouvernement avant de se prononcer.

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