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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 15 novembre 2006 à 22h10
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 34
Xavier Bertrand, ministre :
Mais si ! En définitive, le problème est simple : il faudra bien qu'un décret soit pris après l'adoption de ce dispositif.
