Intervention de Xavier Bertrand

Nous sommes bien d'accord sur ce point.

Or que cherchez-vous à faire, monsieur Cornu, sinon à revenir sur la jurisprudence ? Je vous ai dit que j'étais disposé à tenir compte des réalités locales que vous avez exposées. Voilà pourquoi j'ai proposé, à l'instant, une rectification de mon amendement, afin de bien préciser que le décret n'a pas vocation à traiter forcément de ce qui ne touche pas à l'exercice. C'est bien de cela qu'il s'agit ! Il me semble vous avoir écouté et entendu !

Voilà ce que je vous propose, monsieur Cornu ; même s'il s'agit ici d'acuité visuelle, j'essaie de ne pas être sourd à vos demandes !