Intervention de Alain Vasselle

J'attendais de connaître l'avis de M. le ministre sur le sous-amendement pour donner celui de la commission sur ce dernier et sur l'amendement du Gouvernement.

Il me semble, monsieur Cornu, qu'il y a une incompréhension entre vous et M. le ministre. Connaissant bien M. Xavier Bertrand depuis que je suis rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie, je puis témoigner, comme je l'ai déjà fait tout à l'heure, qu'il est un interlocuteur d'une très grande loyauté, d'une grande honnêteté intellectuelle, qui n'a jamais manqué aux engagements qu'il a pu prendre devant la représentation nationale.

M. le ministre a fait un pas dans votre direction, monsieur Cornu, dans le respect de la jurisprudence de la Cour de cassation, et pris l'engagement de tenir compte, lors de l'élaboration du décret d'application, des observations pertinentes et justifiées que vous avez exprimées. Les opticiens ayant réalisé les investissements auxquels vous avez fait référence pourraient en effet, sinon, rencontrer des difficultés.

Je vous propose donc, monsieur Cornu, de vous rallier à la version rectifiée de l'amendement du Gouvernement, qui me semble pouvoir répondre à votre préoccupation. Pour ma part, je prends ici l'engagement que nous reviendrions sur cette question si nous étions amenés à constater, lors de la parution du décret d'application, qu'un problème majeur se posait, non pas uniquement sur le plan professionnel, mais aussi sur le plan médical, car nous devons veiller à la qualité des soins et à la sécurité des patients.

Il ne faudrait pas, à cet égard, que de mauvaises pratiques ou une utilisation erronée des appareils entraînent des effets secondaires préjudiciables aux patients. Il est vrai, cela étant, que vous n'avez guère de craintes à cet égard, les opticiens étant des professionnels bien formés, expérimentés et compétents.

En tout état de cause, je vous propose de vous en remettre à la proposition du Gouvernement, qui constitue une avancée. Il importe de lever les incompréhensions et de ne pas bloquer la discussion.

Au bénéfice de ces observations, j'émets un avis favorable sur l'amendement rectifié du Gouvernement.