Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 15 novembre 2006 à 22h10
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 34

Xavier Bertrand, ministre :

Cet amendement modifie et allège le régime d'autorisation des laboratoires de l'Union européenne. Il s'agit d'une mise en conformité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion