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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 novembre 2006 à 22h10
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 34, amendement 381
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel est inséré dans le projet de loi, après l'article 34.
L'amendement n° 381 rectifié, présenté par MM. Darniche et Masson, est ainsi libellé :
Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 2° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...°Les modes de rémunération par l'assurance maladie de la participation des pharmaciens au dispositif de permanence des soins en application des dispositions prévues à l'article L. 5125-22 du code de la santé publique, ».
La parole est à M. Philippe Darniche.
