Intervention de Yvon Collin

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Mises au point au sujet de votes, amendement 30

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Monsieur le président, au nom de mon groupe, je souhaite faire une mise au point au sujet des résultats du scrutin public n° 99 sur l’amendement n° II-30 rectifié.

Les quatorze membres de mon groupe dont il est indiqué qu’ils ont voté contre souhaitaient en réalité voter pour, et les trois membres qui sont portés comme s’étant abstenus souhaitaient voter contre.

Je vous remercie de prendre en compte cette double rectification.

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