Intervention de Yvon Collin

Mon rappel au règlement porte sur les conditions de travail de la Haute Assemblée. Au passage, je signale que le groupe socialiste a récemment procédé à un rappel au règlement similaire, monsieur le président.

Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission des lois sur le projet de loi n° 60 de réforme des collectivités territoriales était fixé au lundi 7 décembre, à douze heures, c'est-à-dire hier, et ce alors même que la conférence des présidents n’a pas arrêté la date de la discussion en séance publique.

Nous disposons seulement d’une information « off », selon laquelle ce texte devrait être examiné en séance publique à partir du 19 janvier 2010, c'est-à-dire dans plus d’un mois.

Pourquoi ne pas attendre l’inscription officielle de ce projet de loi à l’ordre du jour pour déterminer le délai limite pour le dépôt des amendements en commission, comme c’est le cas, et fort heureusement, pour les amendements discutés en séance publique ?

Pourquoi avoir, sur ce texte, à ce point précipité les choses et fixé un tel délai limite pour le dépôt des amendements en commission ?

Monsieur le président, mes chers collègues, je tenais, par ce rappel au règlement, à faire part de la surprise, de l’incompréhension, mais aussi du mécontentement de l’ensemble des membres de mon groupe.