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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 28 mars 2006 à 16h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'exécution de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, en application de l'article 14 de cette même loi.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires culturelles.
