Intervention de Christian Poncelet

L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 10 de M. Jean-Pierre Bel à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le bilan des violences urbaines et la situation dans les banlieues.

M. Jean-Pierre Bel souhaite que M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, d'une part, dresse le bilan des violences urbaines qui se sont déroulées en octobre, novembre et décembre 2005 dans les banlieues et, d'autre part, donne un état de la situation actuelle de la sécurité dans les quartiers.

Il souhaite obtenir un bilan chiffré des dégâts pour les personnes et les collectivités locales, de nombreuses communes rencontrant une situation financière difficile en raison des réparations à effectuer sur les biens publics et du fait de l'augmentation des assurances.

Il demande en particulier une analyse du dispositif de sécurité mis en oeuvre depuis l'automne 2005 et un inventaire des décisions de justice rendues en matière d'émeutes urbaines.

Il désire enfin savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures pour combattre l'augmentation de la violence dans les établissements scolaires et pour lutter contre l'extension de la précarité afin de prévenir une nouvelle aggravation des violences.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de donner la parole à notre collègue M. Jacques Mahéas, qui interviendra en remplacement de M. Jean-Pierre Bel, permettez-moi de rappeler combien le Sénat a su se mobiliser, depuis de nombreuses années, sur la question des quartiers en difficulté, avant même que ne se produisent les dramatiques incidents de novembre dernier.

Représentants constitutionnels des collectivités territoriales, nous le savons bien : les élus locaux sont en première ligne sur le terrain des violences urbaines.

C'est pourquoi, au-delà de nos opinions politiques, le Sénat a travaillé et travaille encore à résoudre les fractures urbaines auxquelles notre République est confrontée.

Notre mission commune d'information, constituée le 22 décembre dernier, dresse actuellement le bilan des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années.

Grâce à l'initiative du président Jean-Pierre Bel, nous pouvons nous concentrer sur le nécessaire bilan de la lutte contre les violences et les incivilités, qui ne cessent de nous préoccuper.

Permettez-moi enfin de me réjouir que l'ordre du jour réservé, l'un des principaux acquis de la révision constitutionnelle de 1995, nous permette d'assurer une expression pluraliste de l'ensemble des composantes de notre assemblée.

C'est pour mieux y parvenir que, sur ma suggestion, la conférence des présidents a souhaité conduire en amont une réflexion collective sur une répartition harmonieuse, dans le cadre de cet ordre du jour, des différentes initiatives des groupes et des commissions.

Aujourd'hui, une suite favorable a été donnée à une initiative du groupe socialiste du Sénat.

La parole est à M. Jacques Mahéas en remplacement de M. Jean-Pierre Bel, auteur de la question.