Intervention de Brice Hortefeux

Enfin, le Gouvernement a considéré que le caractère exceptionnel des circonstances exigeait une légalité exceptionnelle. C'est pourquoi il a eu recours, sous le contrôle du Parlement, à la loi sur l'état d'urgence. Cette légalité exceptionnelle répondait aux exigences de nécessité, de proportionnalité et de caractère transitoire qui s'imposent dans une démocratie.

Comme vous avez pu l'observer, et cela n'a d'ailleurs pas donné lieu à polémique, les préfets ont fait preuve, dans son application, d'un grand discernement, qui honore les institutions de la République.

Tel est, mesdames, messieurs les sénateurs, le bilan que je souhaitais rappeler au Sénat. Mais s'il est vrai que ces événements ont été marqués par une exceptionnelle intensité, ils n'en constituent pas, pour autant, et je pense que vous en conviendrez, une parenthèse hors du temps.

D'abord, l'action menée pour ramener l'ordre républicain dans les quartiers s'est inscrite dans la continuité de l'action engagée depuis 2002 - Philippe Goujon l'a rappelé - par le Gouvernement et par le ministre de l'intérieur. Depuis près de quatre ans, la lutte contre les violences est notre priorité. L'année 2005 a connu une baisse de 1, 3 % de la délinquance, le taux d'élucidation des affaires, qui est le meilleur indicateur de l'activité des services, est de 33, 2 %. Ces chiffres illustrent la très forte mobilisation des forces de l'ordre, alors que, avec 23 851 faits, le mois de novembre représente à lui seul plus de 21 % des incidents de l'année recensés par l'indicateur national des violences urbaines.

Je rappelle, puisque le sujet a été évoqué par deux d'entre vous, que la police de proximité n'a pas été remise en cause, ...