Intervention de Jack Ralite

... du groupe Socpress de Dassault, notamment dans l'Ouest, du groupe France-Antilles-Comareg de Philippe Hersant - le fils de l'autre ! - notamment à TéléGrenoble. Et ce ne sont là que quelques exemples...

Alors, comment sortir d'une telle situation ?

Il s'agit, d'abord et avant tout, de mettre en place un solide modèle économique viable pour les télévisions associatives, à l'instar des radios associatives qui, malheureusement aujourd'hui, sont menacées par un projet de décret modifiant à la baisse leur fonds de soutien.

Il y a, à mes yeux, quatre orientations envisageables.

Premièrement, réserver aux télévisions associatives des fréquences sur la TNT et la haute définition. Il ne doit pas y avoir, en effet, de discrimination dans l'utilisation d'un bien public, qui devrait d'ailleurs ne plus être gratuit pour les télévisions privées.

Deuxièmement, créer un véritable fonds de soutien en faveur des radios et télévisions associatives leur permettant de vivre. Ce fonds pourrait être abondé par une taxe sur la publicité « grand média » et « hors-média ».

Troisièmement, pour les télévisions associatives, mettre en place une procédure particulière dans le cadre d'un appel à candidatures sur le hertzien par le CSA. Ces télévisions sont, en effet, défavorisées face aux grands groupes, qui ont les moyens d'instruire leurs dossiers.

Quatrièmement, enfin, collaborer avec le service public, comme c'est le cas actuellement pour les radios indépendantes grâce à la banque de programmes Sophia créée par Radio France. Tout cela devra trouver un développement dans le cadre de l'urgente nécessité de refonder le service public.

J'ai, bien sûr, confronté ces orientations avec les propositions que notre collègue Claude Belot présente dans son rapport. Elles ne s'y retrouvent pas toutes, mais j'y ai noté des avancées, que je soutiens tout en souhaitant qu'elles soient plus amples, plus nerveuses, d'autant que la télévision mobile se profile vite, qu'Internet est déjà là et que les grands groupes sont sans rivage dans ce domaine.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous donner une idée de ce que je trouve trop modeste, voire rétréci et sans élan, dans les propositions qui nous sont faites. Notre collègue indique vouloir notamment permettre un soutien public et privé accru. Bravo ! Mais, à cette fin, il précise : « Envisager la création d'un fonds d'amorçage des télévisions locales, transitoire, autofinancé grâce à l'amélioration du recouvrement des taxes sur le hors-média et la publicité télévisée. »

« Amorçage », « transitoire » ? Voilà qui est bon pour l'immédiat, certes, mais pas pour la suite, pas pour la durée !

Pour les structures associatives, c'est la venelle de la précarité précarisée.