Intervention de Jacques Valade

Messieurs les ministres, il s'agit tout d'abord d'une initiative parlementaire - cela ne signifie pas que le ministère de la culture et de la communication n'a pas été consulté - qui a suscité suffisamment d'intérêt pour déboucher sur une proposition de loi. Les choses ont cheminé par itérations successives, comme diraient les scientifiques, chacun ayant fait un pas vers l'autre.

Monsieur le rapporteur, dans vos propos de tout à l'heure, dont j'ai apprécié la modération, vous avez considéré que, devant certaines réalités, notamment la question des fondations, il était nécessaire d'associer des structures venant du monde économique, et qui pouvaient apporter quelques moyens supplémentaires.

L'innovation, c'est que nous avons essayé de développer une démarche expérimentale, parce que nous avions le sentiment de ne pas être allés jusqu'au bout des possibilités de ces établissements publics de coopération culturelle. Nous avions pris l'engagement auprès de nos partenaires qu'un rapport d'information serait établi à l'issue d'une période d'expérimentation. Le nombre d'auditions auxquelles a procédé M. le rapporteur a été considérable. Après une très large concertation et après avoir détecté les points sur lesquels il fallait revenir, une proposition de loi a été élaborée.

L'objet de ce texte est d'assurer la continuité de l'action culturelle de l'État vers les collectivités territoriales et le partenariat entre les personnes physiques. Il y a une nécessaire politique de la culture dans notre pays, mais il y a aussi - et c'est tant mieux - l'émergence d'une politique et d'une volonté de culture à l'échelon local, tout particulièrement chez les responsables des collectivités territoriales, mais aussi chez nos concitoyens.

Nous avons essayé de traduire cette démarche la fois des responsables des collectivités et de nos concitoyens en permettant le développement d'un réel partenariat entre l'État, les collectivités et nos concitoyens.

Tout à l'heure, M. le rapporteur a dit qu'il fallait faire confiance aux élus et aux professionnels. Je crois que ce texte s'efforce de répondre à cette nécessité.

Tel est l'état d'esprit dans lequel nous avons travaillé. Ce n'est pas du tout le discours de la méthode ; c'est le reflet des travaux de la commission des affaires culturelles du Sénat. Je remercie d'ailleurs les membres de la commission de leur coopération spontanée, très éloignée de la politique politicienne, qui nous a permis d'aboutir à ce texte.