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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 mars 2006 à 22h15
Etablissements publics de coopération culturelle — Article 4, amendement 1
Philippe Richert, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Au début du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 759-2 du code de l'éducation, remplacer les mots :
de la responsabilité, notamment pédagogique,
par les mots :
du contrôle pédagogique
La parole est à M. le ministre.
