Intervention de Philippe Richert

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 29 mars 2006, à quinze heures et le soir :

1. Discussion du projet de loi organique (n° 271, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection du Président de la République ;

Rapport (n° 274, 2005-2006) de M. Hugues Portelli, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi organique.

2. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi (n° 137, 2005-2006), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble ;

Rapport (n° 266, 2005-2006) de M. Laurent Béteille, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.