Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 2 décembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Contrats de pays

Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre :

Vous avez également fait allusion à la loi du 25 juin 1999 d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire, dite « loi Voynet ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion