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Intervention de Pierre Laurent
Commission des affaires européennes — Réunion du 24 novembre 2021 à 13h35
Marché intérieur économie finances et fiscalité — Inclusion du nucléaire dans le règlement délégué complétant le règlement ue 2020-852 du parlement européen et du conseil sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement ue 2019-2088 : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de mm. claude kern daniel gremillet et pierre laurent
Pierre Laurent, rapporteur :Je partage les propos de Didier Marie sur notre besoin de continuer à avoir des débats sur l'avenir du système énergétique de notre pays, en Europe et dans le monde. Le premier acte délégué sur la taxonomie n'a pas fait l'objet d'un débat public. La prochaine publication de cet acte délégué complémentaire est l'occasion de se saisir de ces questions énergétiques.
Le débat tel qu'il est abordé actuellement est paradoxal du point de vue de l'impact climatique puisqu'on y traite du gaz et du nucléaire comme s'ils pouvaient être placés sur un même plan.
Concernant la taxonomie, je voudrais faire plusieurs remarques. Cette classification aura des impacts très importants sur le coût des financements privés mais, et les auditions que nous avons réalisées l'ont confirmé, cela pourrait influencer progressivement les financements publics. La taxonomie tend à devenir progressivement une sorte de norme qui s'imposera non seulement aux investisseurs privés mais aussi comme critère de choix en matière de politiques publiques. Or, compte tenu de l'objectif européen qui est très ambitieux - une diminution de 55 % des gaz à effet de serre d'ici à 2030 - et de ce qui s'est passé à la COP 26 à Glasgow, il est raisonnable d'affirmer que la France n'y contribuera pas de façon significative si elle ne poursuit pas sa stratégie de mix énergétique particulièrement décarboné. Pénaliser fortement le financement du nucléaire nous fermerait des portes tout à fait importantes.
Enfin, il me semble aussi paradoxal de s'appuyer sur la position allemande, dont on sait qu'elle est l'une de celles qui soutiendront le compromis faisant entrer le gaz dans la taxonomie en tant qu'activité transitoire. En effet, sa sortie du nucléaire a obligé l'Allemagne à se tourner massivement vers cette source d'énergie, et ce, probablement pour plusieurs décennies. Mettre sur un pied d'égalité le gaz et le nucléaire en termes d'impacts environnementaux et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre est effectivement contradictoire.
