Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 2 décembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. (n° 71)
La parole est à M. le rapporteur.
