Intervention de François Autain

...ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 ne contient que des mesures d'économie drastiques et aucune proposition de financement permettant à notre sécurité sociale d'améliorer la prise en charge socialisée des dépenses de santé.

Mais rien n'est dû au hasard ; ce projet de loi ne fait que prolonger en les aggravant les réformes régressives pour notre système de protection sociale intervenues depuis deux ans et dont la dernière en date portait sur l'assurance maladie. C'est d'ailleurs à cause de cette dernière que, selon M Douste-Blazy, le Gouvernement a été conduit à présenter un projet de loi de financement de la sécurité sociale « plutôt court », pour ne pas dire « plutôt vide » !

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous ne prenez aucune mesure sérieuse pour redresser les finances de la sécurité sociale. Ainsi, vous préférez reporter sur les générations futures le déficit passé et à venir de l'assurance maladie et faire payer toujours plus les assurés sociaux par la création du « déremboursement » de 1 euro, par une augmentation du forfait hospitalier, de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, au lieu de prendre l'argent là où il est, c'est-à-dire là où se créent les richesses.

Vous avez ainsi rejeté toutes les propositions alternatives de financement et avez préféré multiplier les mesures de restriction et de sanction à l'égard des assurés sociaux et de l'hôpital public en épargnant, curieusement, les autres acteurs de notre système de santé.

Face à la situation pour le moins critique des recettes, vous persistez à invoquer les économies sur les dépenses qui, lorsqu'elles ne sont pas irréalistes, se font au détriment des assurés sociaux : économies sur les affections de longue durée à hauteur de 800 millions d'euros ; économies sur les arrêts de travail et les indemnités journalières, pour 300 millions d'euros ; 1 milliard d'euros d'économies au titre de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé qui, on le sait, n'a jamais été possible dans notre pays en raison de l'opposition de la majorité des médecins libéraux, l'échec du médecin référent en témoigne. Quant à l'hôpital, vous lui imposez 850 millions d'euros d'économies, alors que cette institution est au bord de l'asphyxie par manque de moyens, ce qui se traduit par une altération de la qualité des soins dispensés.

Et toutes ces restrictions pour quels résultats ? Je me permets de vous rappeler, monsieur le secrétaire d'Etat, que le déficit du régime général, qui était de 3, 4 milliards d'euros en 2002, atteint 14 milliards d'euros cette année ! Pour la branche maladie, quand vous avez pris le pouvoir, le déficit était de 64 milliards d'euros, et il est désormais passé à 13, 2 milliards d'euros cette année. En somme, depuis votre arrivée, le déficit du régime général a pratiquement quintuplé et celui de la branche maladie, doublé.