Intervention de François Autain

Réunion du 2 décembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de François AutainFrançois Autain :

Ce qu'il faut dire à nos concitoyens, c'est que la croissance des dépenses de santé est une caractéristique des pays développés dont la cause est à rechercher beaucoup plus dans les progrès accomplis par la médecine et le vieillissement des populations que par les comportements déviants des uns ou des autres. Cette augmentation des dépenses de santé, comme le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie l'a reconnu, est de nature structurelle.

Or, me semble-t-il, vous prenez le chemin inverse. Vous comprendrez aisément qu'une telle attitude à du mal à nous convaincre de votre attachement au principe d'égalité et de solidarité qui fonde notre protection sociale, et ce malgré vos nombreuses bonnes intentions déclarées.

En réalité, vous ne vous êtes pas donné les moyens de remédier efficacement, véritablement, aux graves difficultés financières de notre système d'assurance maladie. En préconisant des économies drastiques en matière de soins, au risque d'en compromettre la qualité et l'accès égal pour tous, et en exonérant les entreprises des cotisations patronales, sans toujours d'ailleurs en assurer la compensation par l'Etat, vous êtes en train de programmer l'effondrement de notre système de protection sociale.

Non seulement vous organisez le transfert des charges vers les assurés par la réduction du périmètre de prise en charge des dépenses, mais vous allez dynamiter l'architecture actuelle de la branche maladie de la sécurité sociale au moyen d'un double mouvement concomitant d'étatisation et de privatisation.

Inégalités sociales et régionales de santé, insuffisance grave de la santé au travail et de la prévention, grande misère de l'hôpital public, manque criant d'emplois et de formation qui fait plonger la démographie médicale, voilà autant de questions auxquelles devrait répondre une véritable réforme, afin de construire un système de santé mieux coordonné et plus efficace.

Or ce projet de loi n'est pas à la hauteur de ces enjeux. Prenons le cas des hôpitaux, qui intéresse particulièrement M. le rapporteur et les membres de la commission : non content d'ignorer l'étranglement financier de certains établissements de soins, vous programmez la poursuite du plan « Hôpital 2007 » qui ne fait que rechercher la rentabilisation des pratiques hospitalières au détriment de la prise en charge globale du malade.

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