Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 2 décembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Monsieur Autain, je vous le confirme : l'article 24 A a bien été rétabli, mais sous une autre forme, dans le code du travail. N'ayez donc plus aucune inquiétude et renoncez à cet argument, puisque vous avez satisfaction.

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