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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 2 décembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 6 A, amendement 1
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa de l'article L. 162-5-15 du code de la sécurité sociale.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
