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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 2 décembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 6 A
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
En effet, la CMP a adopté un amendement tendant à ce qu'un décret précise la liste des documents transmis à l'assurance maladie sur lesquels devra figurer le numéro d'identification des praticiens hospitaliers. Il y a une redondance entre le deuxième et le troisième alinéa, c'est pourquoi il est proposé de supprimer le deuxième.
