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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 2 décembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 6 A
Alain Vasselle, rapporteur :Il n'y a pas de remise en cause sur le fond de l'initiative adoptée par l'Assemblée nationale. Cet amendement de précision n'appelle donc aucune objection de la part de la commission, qui émet un avis favorable.
