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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 2 décembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 13 ter, amendement 2
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du dernier alinéa du I de cet article, substituer aux mots :
contrats nationaux
les mots :
accords nationaux et contrats
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
