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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 2 décembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 13 ter
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Cet amendement vise à aligner la terminologie utilisée pour les nouvelles dispositions sur celles qui existent d'ores et déjà.
