Intervention de François Autain

Bien entendu, nous ne voterons pas les conclusions de la commission mixte paritaire.

Je souhaite revenir sur la suppression de l'article 24 A : l'article qui a été réintroduit ne correspond pas à la rédaction initialement adoptée par le Sénat.

La mesure rétablie, à l'occasion de l'examen de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, est moins favorable que l'article supprimé. Nous aurions préféré le maintien de la disposition initiale. C'est, pour nous, une raison supplémentaire de voter contre ce texte.