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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 2 décembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Vote sur l'ensemble
Christian Poncelet, président :Personne ne demande plus la parole ? ...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, en ne retenant que les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement.
