Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2004 aura été pour l'ensemble des sapeurs-pompiers une année symbolique. En effet, la loi de modernisation de la sécurité civile a permis de faire évoluer aussi bien le statut des volontaires que celui des professionnels. Nous saluons l'initiative du Gouvernement, qui, grâce à cette loi, a fait avancer les services d'incendie et de secours vers la modernité et l'efficacité.

Ce texte a été approuvé aussi bien par l'ensemble des représentants des sapeurs-pompiers que par les élus locaux, particulièrement concernés par le fonctionnement des SDIS. Il s'agit d'un message fort, qui était attendu et qui tend à honorer le travail des sapeurs-pompiers, auxquels les citoyens sont très attachés. Comment ne pas saluer, à ce moment de mon exposé, la mémoire de tous les sapeurs-pompiers qui ont perdu leur vie dans l'accomplissement de leur mission de secours ?

Cette réforme était donc importante, tant pour valoriser le mérite et le courage des sapeurs-pompiers que pour améliorer l'efficacité de leurs opérations.

Me limitant à quelques exemples, je mettrai l'accent sur certaines dispositions emblématiques. J'évoquerai ainsi la mise en place d'une véritable culture de prévention et d'anticipation des risques ; la création d'un projet personnalisé de fin de carrière pour les sapeurs-pompiers professionnels ; l'avantage de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires ; enfin, bien entendu, la très symbolique mais non moins capitale reconnaissance du caractère dangereux de l'activité de sapeur-pompier.

Je voudrais également remercier le Gouvernement d'avoir accepté d'inscrire dans la loi, sur proposition du président de notre groupe, Michel Mercier, le principe du droit pour tout Français à devenir sapeur-pompier volontaire. Cela constitue un véritable droit du citoyen depuis la disparition du service militaire.

Je regrette cependant l'absence de mesures visant à encourager les entrepreneurs à embaucher des sapeurs-pompiers volontaires. Si quelques dispositions ponctuelles ont été adoptées, elles restent plus proches de l'aménagement de la législation existante que de la création d'un véritable dispositif innovant. Il est temps de réfléchir à l'élaboration d'un vrai système qui, tout en permettant une plus grande disponibilité et une meilleure protection des sapeurs-pompiers volontaires, serait rassurant pour les entrepreneurs.

Pour en revenir au projet de budget que vous nous soumettez aujourd'hui, monsieur le ministre, nous saluons l'effort particulier qui est consenti en matière de sécurité civile. La hausse de 20 % de cet agrégat correspond aux priorités de votre ministère et représente un effort substantiel qui garantira, j'en suis sûre, la réussite de la mise en oeuvre des dispositions législatives adoptées.

Je souhaiterais toutefois vous demander quelques précisions sur la mise en oeuvre de la loi de modernisation de la sécurité civile, monsieur le ministre, et vous interroger sur certains points, même si vous avez déjà partiellement répondu ce matin.

S'agissant de la mise en oeuvre de la loi, je voudrais savoir, monsieur le ministre, quel est aujourd'hui l'état d'avancement, du point de vue tant réglementaire que financier, de certains dossiers : la reconnaissance du caractère dangereux de l'activité de sapeur-pompier ; la majoration de la cotisation obligatoire pour financer la formation des officiers sapeurs-pompiers professionnels et la charge salariale relative aux élèves officiers ; enfin, l'avantage retraite.

Par ailleurs, je voudrais vous poser une question, voire exprimer une inquiétude.

Dans le cadre de l'indispensable regroupement des réseaux de la police, de la gendarmerie et des services d'incendie et de secours, un financement spécifique est-il prévu pour la modernisation des réseaux de transmission des SDIS grâce au développement de leur interopérabilité avec le réseau ACROPOL ? Comptez-vous faire participer l'Etat à cette opération nécessaire, mais très coûteuse ?

Par ailleurs, dans la perspective de la suppression des contributions financières des communes et de leurs groupements - suppression dont les unes et les autres ne se plaignent pas ! -, quel sera, à l'avenir, le rôle de l'échelon communal et intercommunal ? Quel schéma d'aménagement du territoire, quel schéma des missions et du fonctionnement de notre sécurité civile est-il possible d'imaginer ?

Enfin, les charges imputées aux activités de secours ne cessent de croître. Liée notamment à l'émergence de nouvelles formes de risques, tel le terrorisme, à l'augmentation des risques naturels, en particulier des inondations, et à la réduction du temps de travail, dont il a déjà été question tout à l'heure, l'évolution des caractéristiques des opérations de secours a considérablement fait progresser les charges des services de secours. Ainsi, entre 1997 et 2001, les budgets des SDIS ont progressé de 235 % !

Différentes lois récentes ont permis d'améliorer considérablement la prise en charge des opérations de secours, mais les coûts demeurent très élevés pour l'ensemble des collectivités. Il n'est pas question pour celles-ci de remettre en cause leur participation dans le fonctionnement et la gestion des SDIS ; j'exprime cependant quelques inquiétudes quant à l'évaluation des coûts réels imputables aux opérations de secours, d'autant que la ressource transférée aux départements pour le financement des SDIS, c'est-à-dire une part de la taxe sur les conventions d'assurances, dépend très largement des choix politiques du Gouvernement.