Intervention de Dominique de Villepin

Madame la sénatrice, je vous remercie d'avoir rappelé tout l'intérêt de la loi de modernisation de la sécurité civile. L'année 2004 constitue en effet une année symbolique pour les sapeurs-pompiers, mais aussi une année historique, compte tenu des avancées qu'autorise cette loi.

Cette réforme a permis de confirmer l'importance de l'échelon territorial départemental, qui est la clé de voûte de la loi de modernisation.

J'ai souhaité que la loi reconnaisse le caractère dangereux des missions des sapeurs-pompiers. Cette volonté s'est traduite par l'aménagement, à partir de cinquante ans, de la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels et par des améliorations apportées à la protection sociale des pompiers professionnels et volontaires victimes d'accidents en intervention.

C'est une véritable politique de sécurité des acteurs du secours que je souhaite voir affirmée au sein des SDIS.

J'ai veillé également à la maîtrise du coût des mesures de modernisation.

En ce qui concerne la formation des officiers, la sur-cotisation qui a été proposée est non pas une dépense nouvelle, mais la mise en commun d'une dépense déjà existante, qui sera désormais mieux répartie entre les SDIS.

Son produit sera intégralement affecté à la formation des sapeurs-pompiers. Ce dispositif s'inspire de celui qui a déjà été adopté pour les administrateurs territoriaux.

Quant à l'avantage retraite des sapeurs-pompiers volontaires, son coût est estimé à environ 60 millions d'euros par an. L'Etat prendra à sa charge une part substantielle de cette dépense : 20 millions d'euros dès 2005 et 30 millions d'euros à compter de 2006.

Il s'agit d'un effort sans précédent, qui répond à la volonté du Président de la République d'exprimer la reconnaissance de la nation pour une forme d'engagement civique sans équivalent depuis la fin de la conscription.

J'ai souhaité également que l'État accompagne financièrement la modernisation des SDIS.

Ces derniers bénéficieront en grande partie de l'infrastructure du réseau de communication ACROPOL mis en place pour la police nationale. Ils bénéficieront également d'une partie du fonds d'aide à l'investissement versé par l'Etat.

La loi permet enfin une clarification de la gestion des SDIS. Le transfert de l'ensemble des charges aux départements en 2008 simplifiera les modalités de gestion des SDIS. Les présidents des conseils généraux disposeront de tous les moyens de pilotage, mais la loi a prévu de maintenir le rôle des maires et des présidents des structures intercommunales qui continuent de participer aux conseils d'administration.

Enfin, la conférence nationale des services d'incendie et de secours sera également l'occasion d'échanger des informations financières sur le coût des secours.

Il s'agit, vous le voyez, d'une construction cohérente et, je le crois, très responsable.